Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéder aux Données personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d’exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Société.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à la Société d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Vous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :
· vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
· vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la société n’en n’ait plus l’utilité,
· vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société,
· satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données – plutôt qu’un effacement – dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.
Dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos Données personnelles, vous permettant de récupérer auprès de la Société les Données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : gdpr@avril.com
La Société fournira à la personne qui exerce l’un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à la complexité et au nombre de demandes.
Si la Société ne donne pas suite à la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société se réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou (ii) de refuser de donner suite à ces demandes.
