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L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

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Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.tellus.com

L’éditeur du Site est la société TELLUS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 euros, ayant son siège social 8, rue du Moulin de Salles – 03140 SAINT GERMAIN-DE-SALLES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 382 236 214, et représentée par Monsieur Jonathan Boichut en qualité de Directeur.

 

Conception et développement

Koriolis
8, rue des Dunes
75019 PARIS
Site internet : https://www.koriolis.fr

 

Hébergement

Platform.sh
Siège Social : 131 Boulevard de Sébastopol 75002 Paris, France
Tél : +33 (0) 1 40 09 30 00
Site internet : https://platform.sh/

Article 2 : Règles d’utilisation du Site

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Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société TELLUS.

Article 3 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

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La société TELLUS collecte et traite les données personnelles des internautes dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité accessible ici.

La société TELLUS est susceptible d’utiliser des Cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Cookies accessible ici.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

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L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société TELLUS. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les marques, modèles ou dessins enregistrés, qui sont la propriété de la TELLUS, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la société TELLUS.

Article 5 : Risques liés au réseau Internet

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Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société TELLUS, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par la société TELLUS. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par la société TELLUS mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

La société TELLUS rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, la société TELLUS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui

y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société TELLUS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 6 : Responsabilité

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La société TELLUS a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, la société TELLUS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

La société TELLUS pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de la société TELLUS, et sur lesquels la société TELLUS, n’exerce aucune sorte de contrôle. La société TELLUS n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou ses Sites annexes. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de la société TELLUS .

La société TELLUS est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.

Article 7 : Législation

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